Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Les biens/services sont livrés tels que décrits sur la facture ou le bon de commande. L’acheteur doit vérifier immédiatement les biens/services livrés. Toute réclamation doit être introduite dans un délai de 5 jours ouvrables après réception. Les vices cachés doivent être signalés au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant leur découverte.

2. Les biens ou services sont livrés dans le délai mentionné sur le bon de commande, compte tenu des tolérances d’usage propres à la nature de l’industrie ou du commerce. Tout retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnisation ou à une résolution du contrat.

3. La livraison a lieu chez le vendeur, sauf convention écrite contraire. Les biens sont transportés aux frais et aux risques de l’acheteur.

4. L’annulation de la commande n’est possible que si elle est demandée par écrit par l’acheteur dans les 5 jours ouvrables suivant la commande, et pour autant qu’elle soit confirmée par écrit par nous. En cas d’annulation, le client est redevable d’une indemnité forfaitaire de 25 % de la valeur totale de la commande, sans préjudice de la preuve d’un dommage plus élevé par le vendeur.

5. Nos livraisons sont payables au comptant, sauf accord contraire. En cas de non-paiement total ou partiel de la facture à l’échéance, de plein droit et sans mise en demeure, le montant de la facture sera majoré d’un intérêt de 12 % par an et d’une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 40 euros. Toute autre facture en suspens devient alors immédiatement exigible.

6. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix (principal, frais et intérêts). L’acheteur assume les risques à partir de la livraison.

7. En cas de non-respect par l’acheteur de ses obligations contractuelles, nous nous réservons le droit, après mise en demeure restée sans suite utile dans les 8 jours ouvrables, soit de suspendre nos obligations, soit de résilier le contrat sans intervention judiciaire, sans préjudice de notre droit à une indemnisation.

8. Nos contrats sont conclus sous la condition résolutoire de faillite du client. En cas d’insolvabilité manifeste ou de force majeure, nous nous réservons le droit de résilier unilatéralement le contrat sans mise en demeure préalable.

9. Tous nos contrats sont régis par le droit belge. Tout litige sera soumis exclusivement aux tribunaux de Bruxelles.